Le Comité de Gestion de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), lors de sa séance du 28 janvier 2022, a décidé d’attribuer le marché public intitulé « Procédure ouverte portant sur la prestation, au bénéfice de l’Office National de Sécurité Sociale et du Service Public Fédéral Finances, de services de gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires par le biais d’une plateforme d’échange de données avec les Huissiers de Justice » à INTERM-ID.  Par courrier recommandé du 16 mai 2022, l’Office National de Sécurité Sociale, en son nom et au nom du Service Public Fédéral Finances (SPF Finances), a notifié la conclusion définitive du marché.

Ce marché, dont l’objet est relatif à la gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires de l’ONSS et du SPF Finances par le biais d’une plateforme d’échange de données avec les Huissiers de Justice, prévoit que tous les Huissiers de Justice qui le souhaitent peuvent participer, sur pied d’égalité, dès lors qu’ils remplissent les conditions techniques et s’engagent à respecter les règles fixées.

Nous vous invitons à noter que nous organisons, le 7 septembre 2022 à 14h00, une session d’information en présentiel lors de laquelle nous communiquerons les informations pratiques et utiles.  Cette séance, ouverte aux Huissiers de Justice, Candidats et Stagiaires Huissiers de Justice ainsi qu’aux collaborateurs intéressés des études.

Cette session d'information se déroulera au Campus du Solbosch - Bâtiment J à 1050 BRUXELLES, Avenue Franklin Roosevelt, 48.

Une demande de 2 points de formation a été introduite auprès de la Commission d’agrément. 

Nous sommes ravis de pouvoir accomplir cette mission et de pouvoir collaborer avec vous.