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DESCRIPTION:<a href="https://www.interm-id.be/event/seance-d-information-a-
 destination-des-huissiers-de-justice-1">Séance d&#39\;information à dest
 ination des Huissiers de Justice</a>\nLe Comité de Gestion de l’Office 
 National de Sécurité Sociale (ONSS)\, lors de sa séance du 28 janvier 2
 022\, a décidé d’attribuer le marché public intitulé « Procédure o
 uverte portant sur la prestation\, au bénéfice de l’Office National de
  Sécurité Sociale et du Service Public Fédéral Finances\, de services 
 de gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires par le b
 iais d’une plateforme d’échange de données avec les Huissiers de Jus
 tice » à INTERM-ID. Par courrier recommandé du 16 mai 2022\, l’Office
  National de Sécurité Sociale\, en son nom et au nom du Service Public F
 édéral Finances (SPF Finances)\, a notifié la conclusion définitive du
  marché. Ce marché\, dont l’objet est relatif à la gestion des procé
 dures de recouvrement de titres exécutoires de l’ONSS et du SPF Finance
 s par le biais d’une plateforme d’échange de données avec les Huissi
 ers de Justice\, prévoit que tous les Huissiers de Justice qui le souhait
 ent peuvent participer\, sur pied d’égalité\, dès lors qu’ils rempl
 issent les conditions techniques et s’engagent à respecter les règles 
 fixées. Nous vous invitons à noter que nous organisons\, le 7 septembre 
 2022 à 14h00\, une session d’information en présentiel lors de laquell
 e nous communiquerons les informations pratiques et utiles. Cette séance\
 , ouverte aux Huissiers de Justice\, Candidats et Stagiaires Huissiers de 
 Justice ainsi qu’aux collaborateurs intéressés des études. Cette sess
 ion d'information se déroulera au Campus du Solbosch - Bâtiment J à 105
 0 BRUXELLES\, Avenue Franklin Roosevelt\, 48. Une demande de 2 points de f
 ormation a été introduite auprès de la Commission d’agrément. Nous s
 ommes ravis de pouvoir accomplir cette mission et de pouvoir collaborer av
 ec vous.
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LOCATION:ULB - Auditoire Paul-Emile Janson\, Campus du Solbosch - Bâtiment
  J\, Avenue Franklin Roosevelt\, 48\, 1050 BRUXELLES\, Belgium
SUMMARY:Séance d'information à destination des Huissiers de Justice
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://www.interm-id.be/event/seance
 -d-information-a-destination-des-huissiers-de-justice-1">Séance d&#39\;in
 formation à destination des Huissiers de Justice</a>\nLe Comité de Gesti
 on de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS)\, lors de sa séanc
 e du 28 janvier 2022\, a décidé d’attribuer le marché public intitul
 é « Procédure ouverte portant sur la prestation\, au bénéfice de l’
 Office National de Sécurité Sociale et du Service Public Fédéral Finan
 ces\, de services de gestion des procédures de recouvrement de titres ex
 écutoires par le biais d’une plateforme d’échange de données avec l
 es Huissiers de Justice » à INTERM-ID. Par courrier recommandé du 16 ma
 i 2022\, l’Office National de Sécurité Sociale\, en son nom et au nom 
 du Service Public Fédéral Finances (SPF Finances)\, a notifié la conclu
 sion définitive du marché. Ce marché\, dont l’objet est relatif à la
  gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoires de l’ONS
 S et du SPF Finances par le biais d’une plateforme d’échange de donn
 ées avec les Huissiers de Justice\, prévoit que tous les Huissiers de Ju
 stice qui le souhaitent peuvent participer\, sur pied d’égalité\, dès
  lors qu’ils remplissent les conditions techniques et s’engagent à re
 specter les règles fixées. Nous vous invitons à noter que nous organiso
 ns\, le 7 septembre 2022 à 14h00\, une session d’information en présen
 tiel lors de laquelle nous communiquerons les informations pratiques et ut
 iles. Cette séance\, ouverte aux Huissiers de Justice\, Candidats et Stag
 iaires Huissiers de Justice ainsi qu’aux collaborateurs intéressés des
  études. Cette session d'information se déroulera au Campus du Solbosch 
 - Bâtiment J à 1050 BRUXELLES\, Avenue Franklin Roosevelt\, 48. Une dema
 nde de 2 points de formation a été introduite auprès de la Commission d
 ’agrément. Nous sommes ravis de pouvoir accomplir cette mission et de p
 ouvoir collaborer avec vous.
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