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DESCRIPTION:Séance de formati
on et d'\;information à destination des Huissiers de Justice\nLe C
omité de Gestion de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS)\, lo
rs de sa séance du 28 janvier 2022\, a décidé d’attribuer le marché
public intitulé « Procédure ouverte portant sur la prestation\, au bén
éfice de l’Office National de Sécurité Sociale et du Service Public F
édéral Finances\, de services de gestion des procédures de recouvrement
de titres exécutoires par le biais d’une plateforme d’échange de do
nnées avec les Huissiers de Justice » à INTERM-ID. Par courrier recomma
ndé du 16 mai 2022\, l’Office National de Sécurité Sociale\, en son n
om et au nom du Service Public Fédéral Finances (SPF Finances)\, a notif
ié la conclusion définitive du marché. Ce marché\, dont l’objet est
relatif à la gestion des procédures de recouvrement de titres exécutoir
es de l’ONSS et du SPF Finances par le biais d’une plateforme d’éch
ange de données avec les Huissiers de Justice\, prévoit que tous les Hui
ssiers de Justice qui le souhaitent peuvent participer\, sur pied d’éga
lité\, dès lors qu’ils remplissent les conditions techniques et s’en
gagent à respecter les règles fixées. Nous vous invitons à noter que n
ous organisons\, le 7 septembre 2022 à 14h00\, une session d’informatio
n en présentiel lors de laquelle nous communiquerons les informations pra
tiques et utiles. Cette séance\, ouverte aux Huissiers de Justice\, Candi
dats et Stagiaires Huissiers de Justice ainsi qu’aux collaborateurs int
éressés des études. Cette session d'information se déroulera au Campus
du Solbosch - Bâtiment J à 1050 BRUXELLES\, Avenue Franklin Roosevelt\,
48. Une demande de 2 points de formation a été introduite auprès de la
Commission d’agrément. Nous sommes ravis de pouvoir accomplir cette mi
ssion et de pouvoir collaborer avec vous.
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LOCATION:ULB - Auditoire Paul-Emile Janson\, Campus du Solbosch - Bâtiment
J\, Avenue Franklin Roosevelt\, 48\, 1050 BRUXELLES\, Belgique
SUMMARY:Séance de formation et d'information à destination des Huissiers
de Justice
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éance de formation et d'\;information à destination des Huissiers de
Justice\nLe Comité de Gestion de l’Office National de Sécurité So
ciale (ONSS)\, lors de sa séance du 28 janvier 2022\, a décidé d’attr
ibuer le marché public intitulé « Procédure ouverte portant sur la pre
station\, au bénéfice de l’Office National de Sécurité Sociale et du
Service Public Fédéral Finances\, de services de gestion des procédure
s de recouvrement de titres exécutoires par le biais d’une plateforme d
’échange de données avec les Huissiers de Justice » à INTERM-ID. Par
courrier recommandé du 16 mai 2022\, l’Office National de Sécurité S
ociale\, en son nom et au nom du Service Public Fédéral Finances (SPF Fi
nances)\, a notifié la conclusion définitive du marché. Ce marché\, do
nt l’objet est relatif à la gestion des procédures de recouvrement de
titres exécutoires de l’ONSS et du SPF Finances par le biais d’une pl
ateforme d’échange de données avec les Huissiers de Justice\, prévoit
que tous les Huissiers de Justice qui le souhaitent peuvent participer\,
sur pied d’égalité\, dès lors qu’ils remplissent les conditions tec
hniques et s’engagent à respecter les règles fixées. Nous vous invito
ns à noter que nous organisons\, le 7 septembre 2022 à 14h00\, une sessi
on d’information en présentiel lors de laquelle nous communiquerons les
informations pratiques et utiles. Cette séance\, ouverte aux Huissiers d
e Justice\, Candidats et Stagiaires Huissiers de Justice ainsi qu’aux co
llaborateurs intéressés des études. Cette session d'information se dér
oulera au Campus du Solbosch - Bâtiment J à 1050 BRUXELLES\, Avenue Fran
klin Roosevelt\, 48. Une demande de 2 points de formation a été introdui
te auprès de la Commission d’agrément. Nous sommes ravis de pouvoir ac
complir cette mission et de pouvoir collaborer avec vous.
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